Vœu du groupe Écologistes et Progressistes pour l’Île-de-France relatif au respect des Droits humains en Pologne

Vœu déposé par le groupe Écologistes et Progressistes pour l’Île-de-France lors de la séance plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020

Considérant les mobilisations sans précédent pour préserver le droit à l’avortement qui ont lieu depuis octobre 2020 en Pologne ;

Considérant l’augmentation depuis 2015 des stigmatisations publiques envers les minorités, en particulier les personnes LGBTQI+, par les autorités polonaises ;

Considérant la campagne électorale présidentielle de 2020 en Pologne qui a fait des personnes LGBTQI+ une cible et un enjeu électoral ;

Considérant les propos du Président de la République de Pologne, Andrzej Duda, comparant « l’idéologie LGBT » au « néo-bolchévisme» ;

Considérant les arrestations et le traitement infligé à 48 militants LGBTQI+ le 7 août 2020 ;

Considérant les violences et arrestations arbitraires, sans consultation d’avocat possible, dont ont été victimes des manifestants pour le droit à l’avortement fin octobre 2020 ;

Considérant que, depuis 2019, environ une centaine de localités polonaises (dans lesquelles vit plus de 30 % de la population du pays) ont adopté des résolutions pour déclarer leur territoire « zone sans LGBT » ou « zone libre de toute idéologie LGBT » ;

Considérant qu’au-delà de la stigmatisation publique des personnes LGBTQI+, des services privés peuvent, par une décision de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2020, être refusés à des personnes LGBTQI+ au sein des « zones sans LGBT » ou « zone libre de toute idéologie LGBT+ » ;

Considérant la position officielle de l’épiscopat polonais en faveur des « thérapies de conversion » ;

Considérant les débats pour conditionner l’attribution de fonds européens en Pologne au respect de la législation européenne en matière de lutte contre les discriminations et de protection des Droits fondamentaux ;

Considérant la condamnation unanime de ces discriminations par les institutions européennes, notamment par le Parlement européen à plusieurs reprises et par la présidente de la Commission européenne lors de son discours sur l’état de l’Union du 76 septembre ;

Considérant la « lettre de soutien à la communauté LGBTI » par les ambassadeurs de cinquante pays de monde à destination du gouvernement de Pologne le 22 septembre 2020 ;

Le Conseil régional d’Île-de-France

• condamne les graves discriminations à l’égard des personnes LGBTQI+ en Pologne ;
• apporte son soutien aux personnes LGBTQI+ et aux mouvements citoyens et associatifs défendant les droits LGBTQI+ en Pologne ;
• apporte son soutien aux mouvements des femmes polonaises défendant le droit à l’IVG ;
• appelle les autorités polonaises à mettre fin aux « zones sans LGBT » et aux « zones libres de toute idéologie LGBT » ;
• appelle au respect par la Pologne de la législation européenne et internationale en matière de non-discrimination et de respect des droits humains ;
• demande que le versement de fonds européens soit conditionné au respect de l’État de Droit et des Droits fondamentaux, comme le demande la Commission européenne.